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Exonérations

Des dispositifs permettant certaines exonérations de taxes ou impôts sont applicables sur la Ville de Roubaix selon certaines conditions.

Pour la période 2022-27, Roubaix reste éligible au nouveau zonage AFR approuvé par la Commission européenne, ce qui permet aux entreprises du territoire de bénéficier d’aides à l’investissement octroyées par l’État ou les collectivités à hauteur de 15 % pour les grandes entreprises, 25 % pour les moyennes entreprises et 35 % pour les petites entreprises.

  • Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR)

Ce dispositif s’applique sur toute la ville au bénéfice de nouvelles activités

Il permet un allégement des Impôts sur bénéfices pendant 5 ans

Plus d’info :

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-fiscales/exonerations-dimpots-zones-afr

  • Zone Franche Urbaine (ZFU)

Ce dispositif s’applique sur une partie de la ville et sous certaines conditions  notamment si vous prévoyez des recrutements (clause locale d’embauche)

Il permet un allégement des Impôts sur bénéfices pendant 8 ans

Plus d’info :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31149 »

  • Quartier Prioritaire Politique de la ville

Ce dispositif ne s’adresse qu’aux activités commerciales sous certaines conditions et ne s’applique que sur une partie du territoire

 Il permet un allégement de la CFE sur 8 ans et de la Taxe Foncière

Plus d’info :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34020

Pour une attestation de situation de votre entreprise en QPV ou en ZFU et pour toute information

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