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Le mécénat / Le parrainage

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Définition :

Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat.

Plus d’infos

Votre mécénat peut s’illustrer de différentes manières :

  • Un soutien financier
  • Un soutien en nature et compétences : don de produits pour un évènement, mise à disposition de salariés, réalisation d’outils de communication, etc.

Le mécénat s’adresse :

  • Aux acteurs économiques: quelle que soit leur taille, leur ancienneté ou leur domaine d’activité, assujettis à l’Impôt sur le Revenu ou à l’Impôt sur les Société (PME, filiales de grands groupes, artisans, commerçants, groupements d’entreprises, chambres consulaires, organisations et syndicats professionnels, associations d’entreprise, etc.)
  • Aux structures dédiées au mécénat (clubs d’entreprises, fonds de dotation, fondations)
  • Aux particuliers

Définition :
Le parrainage se définit “comme un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct.” (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

La salle de l’extension du musée de la Piscine.
  • Votre RSE
    › vous êtes acteur de l’intérêt général, aux côtés de la collectivité
    › vous participez à l’attractivité de votre territoire
    › vous associez vos salariés à des projets fédérateurs et fidélisez vos collaborateurs
    › vous affichez les valeurs de votre entreprise
    › vous communiquez autrement
    › vous valorisez les hommes, les métiers et le sens de votre entreprise
    › vous construisez des relations avec les acteurs du territoire
  • Votre image :
    › vous bénéficiez de la résonnance de la collectivité
    › vous vous voyez offrir une visibilité sur les supports de communication de la collectivité (nos lignes éditoriales)
    › vous êtes associé aux projets soutenus
  • Vos relations publiques :
    › vous rencontrez régulièrement la collectivité
    › vous intégrez le réseau des entreprises mécènes
    › vous recevez régulièrement des invitations
    › vous bénéficiez de l’organisation d’événements privés
  • Les avantages fiscaux du mécénat
    Pour les particuliers :
    Articles 200 et 200 bis du CGI
    – Crédit d’impôts sur l’Impôt sur le Revenu (IR)
    – Pour les redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

    Le régime fiscal des particuliers

  • Pour les entreprises :
    Article 238 bis du CGI
    – Crédit d’impôts sur l’Impôt sur les Sociétés (IS) à hauteur de 60% du montant du don
    – Porté à 90% en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’oeuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM) pour les musées de France, dans la limite de 50% de l’IS dû.

    Le régime fiscal des entreprises

    Les contreparties accordées au mécène sont limitées et doivent présenter une “disproportion marquée” avec le montant du don (au maximum 25% du montant du don).
    – Communication (mention sur les supports de communication, signature publique de conventions, citations lors des discours…)
    – Relations publiques (mises en réseau, invitations…)
    – Privatisation d’espaces (visites privées, mise à disposition d’espace …)
    – Dans le cadre du mécénat, seules les actions de communication institutionnelle sont envisageables (pas de publicité produit) .

  • Du Colisée, un théâtre prestigieux , une salle unique qui accueille une programmation ambitieuse exigeante et grand public.