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Création / Rénovation d’un commerce

AccueilOuvrir un commerce › Exonérations et aides

Vous ouvrez un commerce ou un Etablissement Recevant du Public (ERP) ?
Vous modifiez l’aménagement intérieur d’un local commercial ou d’un ERP
?
Pour toute ouverture ou modification d’un commerce ou d’un ERP :

Un dossier de sécurité et d’accessibilité doit être déposé en mairie au service Urbanisme, sous la forme d’un Dossiers d’Autorisation de Travaux (AT).
Des notices d’accessibilité et de sécurité pour les petits ERP existants sont à votre disposition pour vous orienter dans le montage de votre dossier.
Pour les ERP plus importants ou neufs, nous vous recommandons de consulter un bureau d’étude.

Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet, contactez-nous via notre formulaire.

Attention, l’instruction des Autorisations de Travaux peut nécessiter jusqu’à 4 mois.

En savoir plus
Accéder aux formulaires de déclaration.

Vous souhaitez poser ou remplacer une enseigne ou un store ?
Il est obligatoire de fournir un dossier de Déclaration Préalable (DP) et d’attendre l’accord avant de réaliser les travaux ou les commandes auprès des fournisseurs
En effet , 90% de la ville de Roubaix est classée Site Patrimonial Remarquable et de ce fait soumis à réglementation. Tous travaux réalisés sans autorisation ou non conformes à l’autorisation peuvent donner lieu à verbalisation.

Attention, l’instruction des Déclarations Préalables peut durer jusqu’à 2 mois.
Mail : cmoreau@ville-roubaix.fr ; service-commerce@ville-roubaix.fr
En savoir plus
Accéder aux formulaires de déclaration

Le service Urbanisme pour vous conseiller et déposer vos dossiers

Les dossiers doivent être déposés au service Urbanisme de la Ville de Roubaix.
Celui-ci peut vous conseiller en amont sur l’élaboration de votre projet, n’hésitez pas à le contacter avant le dépôt de votre déclaration.
Des conseillers sont disponibles le mardi sans rendez-vous.

Accueil service Urbanisme réglementaire 
Hôtel de ville – 17 Grand’Place – bureau C1-10
Tél : 03-20-66-45-78
Ouvert au public : 
le mardi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15
le mercredi de 13h30 à 17h15
le jeudi de 14h30 à 17h15
le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15
le samedi de 9h à 11h45

Nouveau commerce ou commerce existant, le registre public d’accessibilité est obligatoire

Depuis le 22 octobre 2017, il est obligatoire de mettre en place un registre d’accessibilité au sein des Etablissements Recevant du Public (ERP).
Ce registre doit être mis à jour en fonction des évolutions internes à l’entreprise (travaux, formations,…) et législatives.
Contactez nous pour vous renseigner et être accompagné.

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